Droit exclusif de reproduire et d’exploiter une œuvre pendant une période donnée.
Notes :
Ce droit comporte des différences d’application, selon les systèmes juridiques (common law et droit civil). Au Canada, notamment, la Loi sur le droit d’auteur comporte un volet sur les droits de reproduction d’une œuvre et un volet sur les droits moraux de l’auteur.
Les mentions tous droits réservés et droits réservés ainsi que le symbole © utilisés pour indiquer le droit d’auteur n’ont pas de portée juridique. Leur inscription sur une œuvre est purement informative. (Vitrine linguistique)
